JurielDocuments qui citent ce texte
2ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-109/11
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.03.2011
Arrêt de la Cour du 24 mars 2011, C-400/08
1occurrence
Arrêt de la Cour du 4 mars 2010, C-241/08 · Jurisprudence européenne, autres matières
Aller à la listeJuriel
Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-241/08 ECLI:EU:C:2010:114 4 mars 2010
Arrêt de la Cour du 4 mars 2010, C-241/08Transposition incorrecte, zones spéciales de conservation, effets significatifs d’un projet sur l’environnement, caractère ‘non perturbant’ de certaines activités, évaluation des incidences sur l’environnement
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-241-08-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-241/08
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:114
- Date
- 4 mars 2010