Conclusions de l'avocat général Saggio du 16 décembre 1999, C-240/98 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-240/98 ECLI:EU:C:1999:620 16 décembre 1999

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Conclusions de l'avocat général Saggio du 16 décembre 1999, C-240/98Traité CE art. 5 et art. 169

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-98-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-240/98
ECLI: ECLI:EU:C:1999:620
Date: 16 décembre 1999

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.02.2007

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 février 2007, C-335/05

1occurrence