Arrêt de la Cour du 27 juin 2000, C-240/98, Océano Grupo Editorial SA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-240/98 ECLI:EU:C:2000:346 27 juin 2000

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Arrêt de la Cour du 27 juin 2000, C-240/98, Océano Grupo Editorial SAClauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, clause attributive de juridiction, pouvoir du juge d'examiner d'office le caractère abusif d'une telle clause

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-240/98
ECLI: ECLI:EU:C:2000:346
Date: 27 juin 2000

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