Arrêt de la Cour du 8 mars 2011, C-240/09 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-240/09 ECLI:EU:C:2011:125 8 mars 2011

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Arrêt de la Cour du 8 mars 2011, C-240/09Convention d’Aarhus, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement, effet direct

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-240-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-240/09
ECLI: ECLI:EU:C:2011:125
Date: 8 mars 2011

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