Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 24/86 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 24/86 ECLI:EU:C:1988:43 2 février 1988

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Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 24/86Non-discrimination, accès à l'enseignement universitaire, remboursement de l'indu

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-24-86-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
24/86
ECLI
ECLI:EU:C:1988:43
Date
2 février 1988

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