Arrêt de la Cour du 11 février 1999, C-237/97 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-237/97 ECLI:EU:C:1999:69 11 février 1999

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Arrêt de la Cour du 11 février 1999, C-237/97Champ d'application, organisation d'échanges scolaires

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-237-97-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-237/97
ECLI
ECLI:EU:C:1999:69
Date
11 février 1999

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