JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.09.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 21 septembre 2000, C-213/99
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mars 2000, C-236/99 · Jurisprudence européenne, autres matières
Aller à la listeJuriel
Cour de justice des Communautés européennes C-236/99 ECLI:EU:C:2000:141 16 mars 2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mars 2000, C-236/99Traité CE art. 226 et art. 10
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-236-99-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-236/99
- ECLI
- ECLI:EU:C:2000:141
- Date
- 16 mars 2000