Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-234/09, DSV Road A/S · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-234/09 ECLI:EU:C:2010:435 15 juillet 2010

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-234/09, DSV Road A/SCode des douanes communautaire, régime de transit externe, expéditeur agréé, naissance d’une dette douanière, document de transit pour des marchandises inexistantes

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-234/09
ECLI: ECLI:EU:C:2010:435
Date: 15 juillet 2010

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Jurisprudence européenne5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2017

Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.06.2015

Arrêt de la Cour du 25 juin 2015, C-187/14, DSV Road A/S

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2014

Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-480/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-262/10, Döhler Neuenkirchen GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-28/11, Eurogate Distribution GmbH

1occurrence