Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-233/15, SIA «Oniors Bio» · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-233/15 ECLI:EU:C:2016:305 28 avril 2016

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Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-233/15, SIA «Oniors Bio»Tarif douanier commun, classement tarifaire, nomenclature combinée, sous-positions 1517 90 91 et 1518 00 31, mélange végétal fluide, non transformé, non volatile, composé d’huile de colza (88 %) et d’huile de tournesol (12 %)

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-15-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Huitième chambre
Affaire: C-233/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:305
Date: 28 avril 2016

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