JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 28 septembre 2000, C-83/99
1occurrence
Arrêt de la Cour du 25 septembre 1979, 232/78 · Jurisprudence européenne, autres matières
Aller à la listeJuriel
Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 232/78 ECLI:EU:C:1979:215 25 septembre 1979
Arrêt de la Cour du 25 septembre 1979, 232/78Traité CEE art. 30 et art. 12
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-232-78-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 232/78
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:215
- Date
- 25 septembre 1979