JurielDocuments qui citent ce texte
18ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-542/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.01.2010
Arrêt de la Cour du 26 janvier 2010, C-118/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.01.2010
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-233/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2006
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2006, C-446/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-290/05 et C-333/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2005
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2005, C-443/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2004
Arrêt de la Cour du 17 juin 2004, C-30/02, Recheio - Cash & Carry SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.10.2003
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2003, C-147/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-397/98 et C-410/98, Metallgesellschaft Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.11.2000
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2000, C-88/99, Roquette Frères SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.1999
Arrêt de la Cour du 9 février 1999, C-343/96, Dilexport Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.1998
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-326/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.11.1998
Arrêt de la Cour du 17 novembre 1998, C-228/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.1998
Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-10/97, IN.CO.GE.'90 Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.1998
Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-279/96 e.a., Ansaldo Energia SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2006