JurielDocuments qui citent ce texte
48Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-616/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.2017
Arrêt de la Cour du 19 janvier 2017, C-344/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2010
Arrêt de la Cour du 25 mars 2010, C-79/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-554/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-102/08, SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2008
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-442/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-430/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-276/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-446/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-260/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-276/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-358/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-359/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-408/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.1997
Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-247/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.1991
Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991, C-202/90
ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2004
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022