Arrêt de la Cour du 7 février 2019, C-231/18 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-231/18 ECLI:EU:C:2019:103 7 février 2019

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 7 février 2019, C-231/18Transports par route, obligation d’utiliser un tachygraphe, dérogation pour les véhicules utilisés pour le transport d’animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-231/18
ECLI
ECLI:EU:C:2019:103
Date
7 février 2019

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2022

Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-13/21, Pricoforest SRL

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2019

Arrêt de la Cour du 21 novembre 2019, C-203/18 et C-374/18, Deutsche Post AG

2occurrences