Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-231/06 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-231/06 ECLI:EU:C:2007:373 21 juin 2007

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Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-231/06Égalité de traitement entre hommes et femmes, régime légal de pension, hôtesses de l'air, octroi d’une pension égale à celle des stewards, paiement de cotisations de régularisation en une seule fois, paiement d'intérêts, principe d'effectivité, obligations d'un État membre découlant d’un arrêt préjudiciel

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-06-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-231/06
ECLI: ECLI:EU:C:2007:373
Date: 21 juin 2007

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