JurielDocuments qui citent ce texte
18ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.2021
Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-712/19, Novo Banco SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2018
Arrêt de la Cour du 12 juin 2018, C-650/16
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.07.2014
Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-505/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-303/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.07.2013
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2013, C-350/11, Argenta Spaarbank NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.05.2012
Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-338/11, Santander Asset Management SGIIC SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2011
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2011, C-371/10, National Grid Indus BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2010
Arrêt de la Cour du 11 mars 2010, C-384/08, Attanasio Group Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2010
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-311/08
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.12.2008
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-330/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2008
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2008, C-418/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2008
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2008, C-157/07, Krankenheim Ruhesitz am Wannsee-Seniorenheimstatt GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.10.2008
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2008, C-360/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2008
Arrêt de la Cour du 15 mai 2008, C-414/06, Lidl Belgium GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2008
Arrêt de la Cour du 28 février 2008, C-293/06, Deutsche Shell GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007