JurielDocuments qui citent ce texte
1OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne20.01.2026
Ordonnance de la Cour du 20 janvier 2026, C-436/25, EXOIL Paliwa sp. z o.o
3occurrences
Ordonnance de la Cour du 5 septembre 2019, C-230/19 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-230/19 ECLI:EU:C:2019:685 5 septembre 2019
Ordonnance de la Cour du 5 septembre 2019, C-230/19Tardiveté, pourvoi manifestement non fondé
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-19-ordonnance
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Huitième chambre
- Affaire
- C-230/19
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:685
- Date
- 5 septembre 2019