Arrêt de la Cour du 5 mai 2011, C-230/09 et C-231/09 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-230/09, C-231/09 ECLI:EU:C:2011:271 5 mai 2011

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 5 mai 2011, C-230/09 et C-231/09Agriculture, prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, transfert de quantités de référence individuelles, répercussions sur le calcul du prélèvement, répercussions sur le calcul de la prime aux produits laitiers

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaires
C-230/09, C-231/09
ECLI
ECLI:EU:C:2011:271
Date
5 mai 2011

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2019

Arrêt de la Cour du 27 juin 2019, C-348/18

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012

Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-419/10

2occurrences