Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-230/06 ECLI:EU:C:2008:186 3 avril 2008

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Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbHUnion douanière, transit communautaire, recouvrement de la dette douanière, état membre compétent, preuve de la régularité de l’opération ou du lieu de l’infraction, délais, responsabilité du principal obligé

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-06-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-230/06
ECLI: ECLI:EU:C:2008:186
Date: 3 avril 2008

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