Arrêt de la Cour du 17 mars 2011, C-23/10 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-23/10 ECLI:EU:C:2011:160 17 mars 2011

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Arrêt de la Cour du 17 mars 2011, C-23/10Introduction en libre pratique de bananes fraîches, poids déclaré ne correspondant pas au poids réel, obligation des autorités douanières de contrôler le poids déclaré, code des douanes communautaire, système des ressources propres, perte des recettes

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-23-10-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-23/10
ECLI
ECLI:EU:C:2011:160
Date
17 mars 2011

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