Arrêt de la Cour du 3 février 2000, C-228/98 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-228/98 ECLI:EU:C:2000:65 3 février 2000

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 3 février 2000, C-228/98Taxes sur les produits importés, valeur imposable

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-98-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-228/98
ECLI: ECLI:EU:C:2000:65
Date: 3 février 2000

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Jurisprudence européenne6

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2007

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2003

Arrêt de la Cour du 23 octobre 2003, C-56/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2003

Arrêt de la Cour du 17 juin 2003, C-383/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2002

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2001

Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-265/99

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00

1occurrence