JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-375/24, Keesing Deutschland GmbH
2occurrences
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2024, C-227/22 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-227/22 ECLI:EU:C:2024:57 18 janvier 2024
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2024, C-227/22Transports, permis de conduire, délivrance, validité et renouvellement, aptitude physique et mentale à la conduite, examens médicaux, fréquence, document attestant l’aptitude psychologique des conducteurs
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-22-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-227/22
- ECLI
- ECLI:EU:C:2024:57
- Date
- 18 janvier 2024