Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-227/01 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-227/01 ECLI:EU:C:2004:528 16 septembre 2004

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Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-227/01Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, application incorrecte, projet de ligne ferroviaire Valence-Tarragone, tronçon Las Palmas-Oropesa

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-227/01
ECLI
ECLI:EU:C:2004:528
Date
16 septembre 2004

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