Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-226/08 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-226/08 ECLI:EU:C:2010:10 14 janvier 2010

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Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-226/08Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, intérêts et points de vue devant être pris en considération

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-08-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-226/08
ECLI: ECLI:EU:C:2010:10
Date: 14 janvier 2010

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