Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-226/07, Flughafen Köln/Bonn GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-226/07 ECLI:EU:C:2008:429 17 juillet 2008

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-226/07, Flughafen Köln/Bonn GmbHCadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, exonération des produits énergétiques utilisés pour produire de l’électricité, faculté de taxation pour des raisons ayant trait à la protection de l’environnement, effet direct de l’exonération

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-226-07-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-226/07
ECLI: ECLI:EU:C:2008:429
Date: 17 juillet 2008

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

8

Tous les types8 Jurisprudence européenne8

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2018

Arrêt de la Cour du 7 mars 2018, C-31/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012

Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011

Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-227/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2010

Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-194/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2009

Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-138/07, Cobelfret NV

1occurrence

ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026

Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-413/25

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2015

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG

1occurrence