Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-225/18 ECLI:EU:C:2019:349 2 mai 2019

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Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.ADéduction de la taxe payée en amont, exclusion du droit à déduction, acquisition de services d’hébergement et de restauration, clause de standstill, adhésion à l’Union européenne

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-225-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-225/18
ECLI
ECLI:EU:C:2019:349
Date
2 mai 2019

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