Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-223/99 et C-260/99, Agorà Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-223/99, C-260/99 ECLI:EU:C:2001:259 10 mai 2001

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Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-223/99 et C-260/99, Agorà SrlMarchés publics de services, notion de pouvoir adjudicateur, organisme de droit public

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-223-99-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaires
C-223/99, C-260/99
ECLI
ECLI:EU:C:2001:259
Date
10 mai 2001

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