Arrêt de la Cour du 15 octobre 1987, 222/86 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 222/86 ECLI:EU:C:1987:442 15 octobre 1987

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Arrêt de la Cour du 15 octobre 1987, 222/86Libre circulation des travailleurs, équivalence des diplômes, entraîneur sportif

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-222-86-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 222/86
ECLI: ECLI:EU:C:1987:442
Date: 15 octobre 1987

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