JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2011
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 25 mai 2011, C-539/09
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-221/09, AJD Tuna Ltd · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne C-221/09 ECLI:EU:C:2010:500 7 septembre 2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-221/09, AJD Tuna LtdValidité, politique commune de la pêche, conservation des ressources, reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et dans la Méditerranée
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-221-09-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-221/09
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:500
- Date
- 7 septembre 2010