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1ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-414/07
2occurrences
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-221/07 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-221/07 ECLI:EU:C:2008:681 4 décembre 2008
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-221/07Prestations allouées aux conjoints survivants des victimes de la guerre, condition de résidence sur le territoire national
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-221-07-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-221/07
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:681
- Date
- 4 décembre 2008