Arrêt de la Cour du 9 décembre 1987, 218/86, SAR Schotte GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre 218/86 ECLI:EU:C:1987:536 9 décembre 1987

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 9 décembre 1987, 218/86, SAR Schotte GmbH

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-218-86-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
218/86
ECLI
ECLI:EU:C:1987:536
Date
9 décembre 1987

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

1
Tous les types1Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.11.1996

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 28 novembre 1996, C-167/95

1occurrence