Arrêt de la Cour du 10 juillet 1990, 217/88 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 217/88 ECLI:EU:C:1990:290 10 juillet 1990

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1990, 217/88Agriculture, organisation commune du marché viti-vinicole, mesures de contrainte nationales

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-217-88-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 217/88
ECLI: ECLI:EU:C:1990:290
Date: 10 juillet 1990

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2025

Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2002

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2002, C-94/00, Société Roquette Frères SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2001

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-1/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.1990

Arrêt de la Cour du 13 décembre 1990, 347/88

1occurrence