JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.11.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13
1occurrence
Arrêt de la Cour du 19 juin 2014, C-217/13 et C-218/13, Oberbank AG · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-217/13, C-218/13 ECLI:EU:C:2014:2012 19 juin 2014
Arrêt de la Cour du 19 juin 2014, C-217/13 et C-218/13, Oberbank AGMarques, marque consistant en une couleur rouge sans contours, enregistrée pour des services bancaires, demande de nullité, caractère distinctif acquis par l’usage, sondage d’opinion, moment auquel le caractère distinctif par l’usage doit être acquis, charge de la preuve
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-217-13-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Troisième chambre
- Affaires
- C-217/13, C-218/13
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:2012
- Date
- 19 juin 2014