JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.05.1997
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 27 mai 1997, C-408/95
1occurrence
Arrêt de la Cour du 27 septembre 1983, 216/82 · Jurisprudence européenne, autres matières
Aller à la listeJuriel
Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 216/82 ECLI:EU:C:1983:248 27 septembre 1983
Arrêt de la Cour du 27 septembre 1983, 216/82TDC, franchise pour appareils scientifiques, valeur scientifique équivalente
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-216-82-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 216/82
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:248
- Date
- 27 septembre 1983