Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-215/08, E. Friz GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-215/08 ECLI:EU:C:2010:186 15 avril 2010

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Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-215/08, E. Friz GmbHProtection des consommateurs, contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, champ d’application de la directive 85/577/CEE, adhésion à un fonds immobilier fermé constitué sous la forme d’une société de personnes, révocation

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-215/08
ECLI
ECLI:EU:C:2010:186
Date
15 avril 2010

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