JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 29 juin 2017, C-303/16
1occurrence
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2016, C-214/15 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-214/15 ECLI:EU:C:2016:548 7 juillet 2016
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2016, C-214/15Marchés publics de travaux, avis de marché, offre non accompagnée de justificatifs de prix anormalement bas, critères de détermination, valeur du marché, seuil non atteint, intérêt transfrontalier certain, absence d’informations
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-214-15-ordonnance
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Neuvième chambre
- Affaire
- C-214/15
- ECLI
- ECLI:EU:C:2016:548
- Date
- 7 juillet 2016