JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2011
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 25 mai 2011, C-539/09
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 24 juin 2010, C-213/09 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne C-213/09 ECLI:EU:C:2010:372 24 juin 2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 24 juin 2010, C-213/09Union douanière, tarif douanier commun, recouvrement de droits de douane à l’importation, importation de produits alimentaires transformés, conserves de champignons, sous-position NC 2003 10 30, perception d’un montant supplémentaire, principe de proportionnalité
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-09-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-213/09
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:372
- Date
- 24 juin 2010