Arrêt de la Cour du 15 juin 2010, C-211/08 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-211/08 ECLI:EU:C:2010:340 15 juin 2010

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Arrêt de la Cour du 15 juin 2010, C-211/08Sécurité sociale, soins hospitaliers nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans un autre État membre, absence de droit à une intervention de l’institution compétente complémentaire de celle de l’institution de l’État membre de séjour

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-08-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-211/08
ECLI
ECLI:EU:C:2010:340
Date
15 juin 2010

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