Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-210/96, Gut Springenheide GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-210/96 ECLI:EU:C:1998:369 16 juillet 1998

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-210/96, Gut Springenheide GmbHNormes de commercialisation des oeufs, indications destinées à promouvoir les ventes de nature à induire l'acheteur en erreur, consommateur de référence

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-210-96-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-210/96
ECLI: ECLI:EU:C:1998:369
Date: 16 juillet 1998

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