JurielDocuments qui citent ce texte
13ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2016
Arrêt de la Cour du 4 mai 2016, C-358/14
7occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2015
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-398/13
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2013
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2013, C-203/12, Billerud Karlsborg AB
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2011
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2011, C-145/10
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-402/07 et C-432/07
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-484/06
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008
Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-491/06
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-466/03
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2007
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.01.2006
Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-344/04
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2005
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2005, C-453/03 e.a.
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
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