Arrêt de la Cour du 1er octobre 1998, C-209/96 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-209/96 ECLI:EU:C:1998:448 1^er octobre 1998

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Arrêt de la Cour du 1^er octobre 1998, C-209/96FEOGA, apurement des comptes, exercices 1992 et 1993, viande bovine

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-209-96-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-209/96
ECLI: ECLI:EU:C:1998:448
Date: 1^er octobre 1998

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