JurielDocuments qui citent ce texte
20ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2018
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2018, C-385/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2015
Arrêt de la Cour du 14 avril 2015, C-76/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.02.2014
Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-82/12, Transportes Jordi Besora SL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.05.2012
Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-338/11, Santander Asset Management SGIIC SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.01.2011
Arrêt de la Cour du 25 janvier 2011, C-382/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-577/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-2/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.04.2010
Arrêt de la Cour du 13 avril 2010, C-73/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2009
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-103/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.12.2008
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-221/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2008
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2008, C-158/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2007
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-423/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.2005
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2005, C-403/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2005
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2005, C-147/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.06.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 22 juin 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 15 septembre 2005, C-184/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005