Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 1989, 206/88 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes 206/88 ECLI:EU:C:1989:644 13 décembre 1989

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Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 1989, 206/88Directive 75/442 art. 5 et art. 1

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-206-88-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: 206/88
ECLI: ECLI:EU:C:1989:644
Date: 13 décembre 1989

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