JurielDocuments qui citent ce texte
13ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2023
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2023, C-680/21
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.09.2018
Arrêt de la Cour du 13 septembre 2018, C-358/16, UBS Europe SE
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.12.2017
Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-521/15
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.04.2017
Arrêt de la Cour du 5 avril 2017, C-217/15 et C-350/15
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-194/14, AC-Treuhand AG
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2014
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2014, C-385/13
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OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.03.2011
Ordonnance de la Cour du 23 mars 2011, C-535/09
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-413/08, Lafarge SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-385/07, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2008
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2008, C-120/06
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-413/06, Bertelsmann AG
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2005
Arrêt de la Cour du 28 juin 2005, C-189/02, Dansk Rørindustri A/S
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