JurielDocuments qui citent ce texte
13ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2019
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2019, C-676/17
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2016
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2016, C-231/15
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-418/14
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.12.2015
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2015, C-427/14
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2015
Arrêt de la Cour du 11 juin 2015, C-98/14
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2014
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-492/13, Traum EOOD
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2014
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2014, C-573/12, Ålands Vindkraft AB
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-107/10, Enel Maritsa Iztok 3 AD
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.12.2010
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-225/09
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.12.2009
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2009, C-358/08, Aventis Pasteur SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
1occurrence