JurielDocuments qui citent ce texte
17ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2019
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2019, C-261/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2019
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2019, C-411/17, Inter-Environnement Wallonie ASBL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.02.2016
Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-336/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-508/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.2013
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2013, C-416/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2012
Arrêt de la Cour du 28 février 2012, C-41/11, Inter-Environnement Wallonie ASBL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2011
Arrêt de la Cour du 30 juin 2011, C-262/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-227/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2009
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2007
Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-231/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2006
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2004
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2004, C-60/03, Wolff & Müller GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2004
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2004, C-397/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2009
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006