Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-2/95 ECLI:EU:C:1997:278 5 juin 1997

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Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95Opérations exonérées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-95-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-2/95
ECLI: ECLI:EU:C:1997:278
Date: 5 juin 1997

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Documents qui citent ce texte

85

Tous les types85 Jurisprudence européenne81 Arrêts3 Questions parlementaires1

Cour suprêmeCour d'appel

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000

Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Conclusions de l'avocat général Saggio du 27 janvier 2000, C-384/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 18 mars 1999, C-414/97

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.1998

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juin 1998, C-349/96

1occurrence

Question parlementaire24.12.1999

Exemption art.44. prestation bancaire. prestation financiere. titre

2occurrences