Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-2/95 ECLI:EU:C:1997:278 5 juin 1997

Rechercher

Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95Opérations exonérées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-95-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-2/95
ECLI
ECLI:EU:C:1997:278
Date
5 juin 1997

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

85

Cour suprêmeCour d'appel

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2021

Arrêt de la Cour du 17 juin 2021, C-58/20 et C-59/20

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.2019

Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018

Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited

7occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.11.2017

Ordonnance de la Cour du 21 novembre 2017, C-615/16

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016

Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-130/15, National Exhibition Centre Limited

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016

Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-607/14, Bookit Ltd

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2016

Arrêt de la Cour du 12 mai 2016, C-520/14

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2016

Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-366/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2012

Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-259/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-350/10, Nordea Pankki Suomi Oyj

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011

Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-540/09

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.12.2010

Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-276/09, Everything Everywhere Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-175/09, AXA UK plc

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-246/08

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2009

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.05.2008

Ordonnance de la Cour du 14 mai 2008, C-231/07 et C-232/07, Tiercé Ladbroke SA

2occurrences