Arrêt de la Cour du 12 février 2008, C-2/06, Willy Kempter KG · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-2/06 ECLI:EU:C:2008:78 12 février 2008

Rechercher

Arrêt de la Cour du 12 février 2008, C-2/06, Willy Kempter KGExportation de bovins, restitutions à l’exportation, interprétation d’un arrêt de la Cour, effet d’un arrêt rendu à titre préjudiciel par la Cour postérieurement à cette décision, réexamen et retrait, limites temporelles, sécurité juridique, principe de coopération

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-2-06-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-2/06
ECLI
ECLI:EU:C:2008:78
Date
12 février 2008

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

18

Cour d'appel

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.04.2022

Arrêt de la Cour du 7 avril 2022, C-447/20 et C-448/20

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020

Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-924/19

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2019

Arrêt de la Cour du 12 novembre 2019, C-261/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019

Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.12.2017

Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-492/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2014

Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2012

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2012, C-249/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2011

Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.07.2010

Arrêt de la Cour du 8 juillet 2010, C-246/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-63/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2009

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-40/08, Asturcom Telecomunicaciones SL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2009

Arrêt de la Cour du 8 septembre 2009, C-478/07

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2008

Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-210/06

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2008

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2008, C-11/07

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2009

Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl

1occurrence