Conclusions de l'avocat général Mancini du 27 septembre 1983, 199/82 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes 199/82 ECLI:EU:C:1983:247 27 septembre 1983

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Conclusions de l'avocat général Mancini du 27 septembre 1983, 199/82Traité CEE art. 177 et art. 12

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-199-82-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: 199/82
ECLI: ECLI:EU:C:1983:247
Date: 27 septembre 1983

Documents qui citent ce texte

1

Tous les types1 Jurisprudence européenne1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2003

Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 13 mars 2003, C-17/01

1occurrence