JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Arrêt de la Cour du 7 avril 2022, C-228/20
3occurrences
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-197/20 et C-216/20 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-197/20, C-216/20 ECLI:EU:C:2021:892 28 octobre 2021
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-197/20 et C-216/20Union douanière, tarif douanier commun, classement tarifaire, nomenclature combinée, sous-positions tarifaires 1521 90 91 et 1521 90 99, interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 1521 90 99, cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-197-20-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Neuvième chambre
- Affaires
- C-197/20, C-216/20
- ECLI
- ECLI:EU:C:2021:892
- Date
- 28 octobre 2021